Formalites juridiques

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

Agence de voyage : Une agence de voyage conçoit et commercialise des séjours, des billets de train et davion, ainsi que des croisières : elle aide à organiser les vacances de ses clients. Une agence de voyages conseille, crée, organise et vend des voyages individuels ...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Formalites juridiques" :

Les formalités pour un boutique web en tant que particulier.(, 2010-02-14)

Les formalités pour un boutique web en tant que particulier. : par brunowebm (6 messages)

Exportations du champagne : formalités pour le certificat d'origine(, 2010-02-06)

L'arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise que l'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée Champagne? est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (...) - Actualité Juridique

Le top 10 de l'inflation en 2009(, 2010-01-28)

Quels sont les plus mauvais élève question inflation ? Formalités administratives, chauffage urbain, bijouterie. Etat des lieux.

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Quels sont les plus mauvais élève question inflation ? Formalités administratives, chauffage urbain, bijouterie. Etat des lieux.