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Force de vente supplétive

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
  2. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  4. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...
  5. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Force de vente supplétive" :

Rappel · Toyota suspend la vente de 8 modèles(, 2010-01-27)

Un problème d'accélérateur force le plus important constructeur automobile du monde à suspendre temporairement la vente au Canada et aux États-Unis de huit modèles faisant l'objet d'un rappel. (LCN)

0419 - Contrôler la force (quantique) de Casimir(, 2010-01-15)

Des scientifiques du département américain de Argonne National Laboratory ont développé une méthode de contrôler la force de Casimir. Il s'agit d'une force typiquement quantique ; la force du vide.

PS3 : [Infos] Star Wars : la Force se déchaîne de nouveau !(, 2009-12-13)

L'apprenti de Dark Vador n'a pas dit son dernier mot et reviendra l'année prochaine dans Star Wars : Le Pouvoir de la Force 2. Complètement rongé par le côté obscure de la force, notre héros...

Jani ne confirme pas son test avec Force India(, 2009-11-26)

Neel Jani a déclaré qu'il ne pouvait pas encore confirmer qu'il participerait aux essais privés réservés aux jeunes pilotes, du 1er au 3 décembre prochains, avec Force India. Ce n'est pas encore officiel. A l'heure actuelle, personne ne sait vraiment qui va faire ces tests, a déclaré le Suisse, dont son père est Indien, dans une interview accordée au site tsr.ch. Neel Jani a cependant confirmé que Paul di Resta devrait probablement tester pour Force India à (...) - Force India

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