Foncier

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

Déficit foncier : Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépens...

Prêt fonctionnaire : Il est distribué par le Crédit Foncier de France et est accordé uniquement en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS).

Bourbon : Bourbon est spécialisé dans les activités de distribution et de prestations de services maritimes. Le CA par activité se répartit comme suit : - distribution (55,6% du CA ; Vindémia). Présent à la Réunion, à Madagascar, à l'Ile Maurice, à Mayot...

Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Foncier" :

CREDIT FONCIER : AVIS DE MISE A DISPOSITION DU RAPPORT FINANCIER DU 1ER SEMESTRE 2008 (Easybourse : news financières, actualités, brèves, 2008-08-29)

Le Crédit Foncier de France informe le public que son rapport financier du 1er semestre 2008 est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la...

Credit Foncier - Spécialiste du crédit immobilier (Nouveaux sites, 2008-08-18)

Credit immobilier, simulation pret immobilier, prêt travaux, pret a taux zero : Retrouvez sur le site du Crédit Foncier toutes nos solutions adaptées pour faciliter votre crédit immobilier. Réalisez une simulation de votre prêt immobilier en ligne dès maintenant et gratuitement! N'hésitez plus à faire votre demande en ligne personnalisée!! L'avis d'un professionnel en quelques minutes!

Gestion du foncier : LE CADASTRE EN UN CLIC (Malijet - L'actualité malienne au quotidien, 2008-07-21)

Grâce au Système d'informations foncières, il est facile aujourd'hui d'obtenir les renseignements sur la tenure des terres dans plusieurs communes Les préparatifs des Etats généraux du foncier battent leur plein. Ces importantes assises se tiendront prochainement pour capitaliser les expériences vécues, uniformiser les approches, déceler les insuffisances et faire des propositions concrètes ouvrant la voie à la sécurité foncière et à la paix sociale.

Languedoc-Roussillon. L'établissement public foncier régional d'État, créé le 2 juillet, sera opérationnel en 2009 (Actualité La Gazette des Communes.com, 2008-07-09)

«L'Établissement public foncier de Languedoc-Roussillon» a été créé par le décret du 2 juillet 2008 sous la forme d'un établissement public d'Etat à caractère industriel et commercial (Epic). Les ...