Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
Prix: 48 ?
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La fin de l'année est la saison des cadeaux, mais aussi des dons. Le mois de décembre représente entre 30 et 40% des dons annuels*. En effet, les dons sont plus nombreux en fin d'année de part l'influence des multiples sollicitations des associations, mais pas seulement. La fiscalité joue un rôle primordial dans cette saisonnalité : [...]
David Douillet, député, aime le sport, les sportifs, la fiscalité légère qui doit leur être appliquée ainsi que le bouclier fiscal ... / ... Le tout nouveau député UMP des Yvelines a expliqué que le bouclier fiscal était « une chose importante notamment pour motiver les gens à continuer à travailler (?) J'ai fait partie de ceux qui ont choisi de rester ici dans mon pays, contrairement à certains sportifs, chanteurs, acteurs' « . Et de reprendre l'image de la (...)
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La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd'hui recentrée autour d'« éco-conditions », c'est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avait déjà été modifié l'an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve : d'une part, le contribuable concerné devait justifier que le logement neuf acquis respectait les normes en vigueur relatives aux (...)
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16. Fiscalité immobilière
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