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Fiscalite Malraux

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Malraux : Les propriétaires d'immeubles bâtis situés dans une zone éligible peuvent imputer leur déficit foncier résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global sans aucun plafond. (ART L313-1 à L 313-15 et R 313-15 et R 313-1 à R...
  2. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.
  3. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  4. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  5. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscalite Malraux" :

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités(, 2010-02-03)

Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Editions: LexisNexis Prix: 48 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La fiscalité des dons(, 2009-12-08)

La fin de l'année est la saison des cadeaux, mais aussi des dons. Le mois de décembre représente entre 30 et 40% des dons annuels*. En effet, les dons sont plus nombreux en fin d'année de part l'influence des multiples sollicitations des associations, mais pas seulement. La fiscalité joue un rôle primordial dans cette saisonnalité : [...]

Maintien des privilèges fiscaux : Le député David Douillet en pôle position !(, 2009-12-03)

David Douillet, député, aime le sport, les sportifs, la fiscalité légère qui doit leur être appliquée ainsi que le bouclier fiscal ... / ... Le tout nouveau député UMP des Yvelines a expliqué que le bouclier fiscal était « une chose importante notamment pour motiver les gens à continuer à travailler (?) J'ai fait partie de ceux qui ont choisi de rester ici dans mon pays, contrairement à certains sportifs, chanteurs, acteurs' « . Et de reprendre l'image de la (...) - Sports / France, Fiscalité, Football, yahoo publication, UMP, Une multiple

Verdissement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs(, 2009-11-29)

La fiscalité immobilière verdit : elle se retrouve aujourd'hui recentrée autour d'« éco-conditions », c'est-à-dire de critères écologiques. Concernant les logements neufs, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avait déjà été modifié l'an dernier par la loi de finances 2009 du 27 décembre 2008 (art.103) pour la construction ou l'acquisition d'une résidence principale neuve : d'une part, le contribuable concerné devait justifier que le logement neuf acquis respectait les normes en vigueur relatives aux (...) - 16. Fiscalité immobilière / crédit d'impôt, déduction des intérêts d'emprunt, fiscalité immobilière, Crédit immobilier avec les meilleurs courtiers

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