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Fiscalité locale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.
  2. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  3. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  4. Chirurgie de la calvitie : Ensemble des techniques chirurgicales permettant de réduire la calvitie Parmi ces techniques, on peut citer les mini et microgreffes capillaires, la FUE (ou follicular unit extraction), la réduction de tonsure, les implants capilllaires... La plupar...
  5. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscalité locale" :

Le gouvernement veut expliquer la réforme de la fiscalité locale(, 2010-02-05)

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises. Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en ?uvre concrète de la réforme sur le terrain. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités(, 2010-02-03)

Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Editions: LexisNexis Prix: 48 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Expliquer la réforme de la fiscalité locale : le défi du gouvernement ?(, 2010-02-03)

? pour mobiliser les services territoriaux Christine Lagarde et Éric Woerth ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle à destination des élus comme des entreprises. «La réforme est aussi un art d'exécution» leur a indiqué Christine Lagarde, «je compte sur votre mobilisation sur le terrain». Éric Woerth a pour sa part détaillé un plan d'action auprès des élus et des entreprises, comportant la tenue de réunions d'information dans tous les départements et la mise en place de rencontre avec chaque collectivité territoriale. «Vous devez faire de la réussite de cette réforme une priorité. Dans une réforme aussi majeure, les questions sont nombreuses, et c'est normal. Votre rôle, c'est de personnellement veiller à ce que les élus aient les réponses à leurs interrogations, pour les budgets 2010, mais aussi pour les suivants», a encore ajouté M. Woerth. Dans le cadre de ce plan, un outil de simulation sur Internet sera mis en place pour que les entreprises puissent simuler le montant économisé grâce à la réforme. Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, ma...

Comment rechercher vos nouveaux clients' Par la prospection locale sur le web!(, 2010-01-03)

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