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Fiscalité, finances, statuts, responsabilité

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.
  2. SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...
  3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  4. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  5. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscalité, finances, statuts, responsabilité" :

24/01/2008 - ING. PACKAGES (ALIASOL - France) (Les offres d'emploi du site emploi-énergie, 2009-12-01)

Rattaché au chef de projet, vous aurez la responsabilité des packages. Vous aurez à ce titre la responsabilité d'une équipe de spécialistes. Vos tâches seront les suivantes : Etablir les budgets...

Sécurité des baignades : quelle responsabilité de la communauté de communes ? (Natation) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan...

Gérer une entreprise de moins de 10 salariés (Ginkgo Management - Services aux entreprises - Création d'entreprise, 2008-07-02)

Comptabilité et fiscalité des petites entreprises, des artisans et des commerçants… Auteur : G. Duprez, N. Vanhalwyn Éditeur : Éditions du Puits Fleuri Format : 14 x 19 cm - 244 pages ISBN : 2-86739-276-4 La fiscalité et la comptabilité d’une entreprise constituent toujours la première cause de tracas pour l’entrepreneur, après [...]

Statuts des associations 1901 : mention obligatoire des activités économiques (Association 1901 .fr, 2008-07-01)

Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l”ordonnance du 1er décembre 1986 et circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales. Ce texte met à la charge des associations commerçantes ou prestataires de service différentes obligations, la principale concernant la rédaction des statuts. Les associations [...]

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