Selon un communiqué du ministère des Finances français en date du 12 février, la Suisse va reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition que les deux pays avaient signé en août 2009. ...
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises.
Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en ?uvre concrète de la réforme sur le terrain.
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Le ministre des Finances, Raymond Bachand, confie à la société d'Etat Loto-Québec la responsabilité de mieux encadrer le jeu en ligne. (PC)
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