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Fiscalité, finances, statuts, responsabilité

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...
  2. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.
  3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  4. Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...
  5. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscalité, finances, statuts, responsabilité" :

Fiscalite : La Suisse va reprendre le processus de ratification avec la France(, 2010-02-15)

Selon un communiqué du ministère des Finances français en date du 12 février, la Suisse va reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition que les deux pays avaient signé en août 2009. ...

Le gouvernement veut expliquer la réforme de la fiscalité locale(, 2010-02-05)

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises. Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en ?uvre concrète de la réforme sur le terrain. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Internet · Loto-Québec devra encadrer le jeu en ligne(, 2010-02-03)

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, confie à la société d'Etat Loto-Québec la responsabilité de mieux encadrer le jeu en ligne. (PC)

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités(, 2010-02-03)

Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités. Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités. Editions: LexisNexis Prix: 48 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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