Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
Cet ouvrage pédagogique et didactique propose le traitement des contrats d'assurance et des indemnités en droit fiscal de la famille et des entreprises, le sort des opérations d'assurance et des indemnités au regard de la TVA ainsi que les taxes et prélèvements divers afférents aux assurances . Ce précis est un ouvrage de référence qui permet de répondre aux nombreuses questions théoriques et pratiques que se posent les professionnels (notamment de l'assurance), les étudiants et les contribuables en matière de fiscalité des assurances et des indemnités.
Editions: LexisNexis
Prix: 48 ?
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Ecrit le mardi 2 février 2010
Paris, 7h45
Afin de permettre aux personnes handicapées de se déplacer sur ses réseaux, la RATP a mis 60 lignes du réseau de bus de Paris totalement accessible à leurs dispositions.
En effet, depuis des nombreuses années, la RATP pense au bien-être des voyageurs handicapés. Des équipements adéquats à savoir 60 lignes du réseau de bus de Paris sont mise en place afin que ces derniers puissent se déplacer sur ses réseaux.
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Paris 6e - Monuments Historiques
Réalisation de 7 logements et 2 locaux professionnels dans les volumes existants. Inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (projet de restauration).
Fiscalité ancien régime (sans plafonnement et sans augmentation de durée).
L’administration fiscale ayant récemment publiée le bulletin officiel des impôts relatif à la fiscalité des investissements LMNP (Location Meublée Non Professionnelle), nous allons présenter ce dispositif.
Les personnes concernés :
- tout contribuable domicilié en France .
La période :
- acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Les biens concernés :
- logement neuf ou en [...]