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Fiscalité des organismes sans but lucratif

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  2. le surendettement : Le surendettement a lieu quand une personne n'arrive plus à faire face à ses dettes. Le surendettement a lieu quand une personne n'arrive plus à faire face à ses dettes. Généralement, les organismes financiers analysent le dossier afin de protéger ...
  3. Scoring : Le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualifier votre éligibilité au financement. Après la consultation du fichier Banque de France, le scoring est un outil utilisé par les organismes de financement afin de qualif...
  4. Taux de crédit : Les taux ont la forme d'un pourcentage et permettent aux banques et organismes financiers de rémunérer les prêts qu'ils distribuent. Les taux ont la forme d'un pourcentage et permettent aux banques et organismes financiers de rémunérer les prêts qu'...
  5. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscalité des organismes sans but lucratif" :

Fin de la fiscalité sur les biocarburants : la grogne des producteurs (Enviro2b, 2008-10-01)

La fin de la fiscalité sur les biocarburants d'ici 2012, prévue par le projet de loi de finances 2009, soulève la grogne parmi les producteurs de blé, betteraves à sucres et autres oléoprotéagineux.Le projet de loi de fiances 2009 annoncé vendredi dernier prévoit une diminution progressive des aides à la production de biocarburants. Ainsi, pour [...]

Fiscalité des agrocarburants : les professionnels du secteur s'inquiètent (À la une d'Actu-Environnement, 2008-09-30)

Le projet de loi de finances pour 2009 présenté vendredi dernier au Conseil des ministres prévoit une diminution progressive de la fiscalité accordée aux agrocarburants. Ainsi, alors que l'exonération...

Bonus-malus - Nouvelle pique de Fillon contre la fiscalité écologique (lci.fr - Actu Sciences, 2008-09-24)

 Le Premier ministre a ironisé sur les taxes vertes lors d'un déplacement mercredi à Grenoble. La veille, il avait pourtant enterré la hache de guerre avec Jean-Louis Borloo.Nouvelle pique de Fillon contre la fiscalité écologique

Des inquiétudes chez les commerçants · Interac pourrait ne plus être à but non lucratif (Canoë - Économie et Finances, 2008-09-22)

Au moment où les détaillants partent en guerre contre les frais exigés par les cartes de crédit, la menace qu'Interac cesse d'être une organisation sans but lucratif plane à l'horizon. (ARGENT)

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