Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric Woerth, ministre du Budget, des Compte publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle, à destination des élus comme des entreprises.
Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, marque la volonté du Gouvernement de suivre attentivement la mise en ?uvre concrète de la réforme sur le terrain.
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Le seul ouvrage relatif à l'ensemble des questions fiscales qui concernent le droit des assurances et les indemnités.
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? pour mobiliser les services territoriaux
Christine Lagarde et Éric Woerth ont réuni le 1er février les responsables départementaux de la Direction générale des Finances publiques afin de les mobiliser et de lancer une grande campagne d'information sur la taxe professionnelle à destination des élus comme des entreprises.
«La réforme est aussi un art d'exécution» leur a indiqué Christine Lagarde, «je compte sur votre mobilisation sur le terrain».
Éric Woerth a pour sa part détaillé un plan d'action auprès des élus et des entreprises, comportant la tenue de réunions d'information dans tous les départements et la mise en place de rencontre avec chaque collectivité territoriale.
«Vous devez faire de la réussite de cette réforme une priorité. Dans une réforme aussi majeure, les questions sont nombreuses, et c'est normal. Votre rôle, c'est de personnellement veiller à ce que les élus aient les réponses à leurs interrogations, pour les budgets 2010, mais aussi pour les suivants», a encore ajouté M. Woerth.
Dans le cadre de ce plan, un outil de simulation sur Internet sera mis en place pour que les entreprises puissent simuler le montant économisé grâce à la réforme. Ce dispositif d'appui technique, qui vient s'ajouter au travail d'explication entamé à travers toute la France par six parlementaires en mission nommés par le Premier ministre, ma...
Le gouvernement engagera à partir de février une concertation sur les modalités d'une taxe carbone appliquée aux entreprises polluantes qui en avaient été dispensées dans le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle contribution verte.
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