Fiscalité des contrats assurances vie décès

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
2. Assurance décès invalidité : Même si l'assurance décès invalidité n'est pas obligatoire légalement, aucune banque n'acceptera de vous prêter de l'argent sans cette assurance. En pratique cette assurance est donc incontournable. C'est une garantie pour la banque mais aussi pour ...
3. Participation aux bénéfices : Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé....
4. Assurance vie : L'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie. Le contrat d'assurance vie a pour objet la constitution d'un capital par des versements libres ou ré...
5. Code des assurances : Le code des assurances contient 3 parties : - une partie législative (articles commençant par L.), - une partie réglementaire (articles commençant par R.), - une autre partie (articles commençant par A.)....

 Actualités

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