Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)
Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...)
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Actualité Juridique
L'Opposition officielle estime que le gouvernement Charest ne déploie pas suffisamment d'efforts pour lutter contre l'évasion fiscale même si Québec s'est lancé à la trace des fraudeurs. (ARGENT)
La France va rapidement remettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la filiale genevoise de la banque HSBC, Hervé Falciani. Les autorités françaises entendent cependant poursuivre leurs investigations pour fraudes fiscale ou blanchiment. ...