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Fiscale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant ...
  3. Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...
  4. PEA : Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Fiscale" :

Fraude fiscale: Nicolo Rizzuto plaide coupable(, 2010-02-11)

Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)

Incitation fiscale à l'investissement locatif : conditions et modalités d'appréciation des ressources du locataire(, 2010-02-06)

Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...) - Actualité Juridique

Évasion fiscale : Québec se traîne les pieds(, 2010-01-06)

L'Opposition officielle estime que le gouvernement Charest ne déploie pas suffisamment d'efforts pour lutter contre l'évasion fiscale même si Québec s'est lancé à la trace des fraudeurs. (ARGENT)

Fraude fiscale : La France décide de remettre à la Suisse les fichiers volés de HSBC(, 2009-12-22)

La France va rapidement remettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la filiale genevoise de la banque HSBC, Hervé Falciani. Les autorités françaises entendent cependant poursuivre leurs investigations pour fraudes fiscale ou blanchiment. ...

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