Fauteuils monte-escaliers droits et tournants

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
2. Assurance de crédit immobilier : Lorsque qu'on monte un dossier de financement auprès d'une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s'assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier. Personne n'est obligé de souscrire l'assuranc...
3. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
4. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
5. Casino : Plusieurs casinos sont situés dans des complexes hôteliers comme ceux de Las Vegas et Monte Carlo. Aux USA, dans certains états où ces jeux d'argent sont interdis, les casinos sont bâtis sur des bateaux, de façon à se soustraire aux lois locales. Le...

 Actualités

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