Faire une réclamation en France

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Faire une réclamation en France" :

Plus de clarté pour le Match de la 33e America's Cup(, 2010-02-03)

Le Jury International désigné par l'ISAF pour l'America's Cup a rendu sa décision mercredi matin sur la réclamation du challenger BMW Oracle

Leicester dépose une réclamation (Rugby)(, 2010-01-23)

Le club anglais de Leicester a déposé une réclamation contre les Neath-Swansea Ospreys qu'ils accusent d'avoir joué à 16 pendant environ une minute.

St-Etienne veut voir les papiers d'Edel (Football)(, 2009-12-13)

Les dirigeants de Saint-Etienne, en marge de leur match perdu dimanche à Paris (0-3), ont déposé une réclamation concernant la nationalité du gardien Edel.

Expertise Non Droit (non dans le cadre de la CSST) [CSST::Vos droits], Tuesday, September 1st, 2009 - 5:06 AM(, 2009-09-01)

Bonsoir tout le monde,Je voudrais vous demander des renseignementsi. Actuellement, j'ai subi une dépression majeure suite à l'accident de travail. (La CSST a accepté la réclamation de l'accident.)j'ai déposé une réclamation et demandé que la csst devait reconnaître la dépression majeure comme lésion professionnelle. En attendant, mon employeur m'a demandé une expertise médicale. j'ai communiqué avec la csst disant que l'employeur n'a pas (shouqibao)