Dans un arrêt en date du 2 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement. Cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance de toute pièce présentée au juge en vue d'influencer sa décision, dans des conditions qui ne la désavantagent pas d'une manière appréciable par rapport à la partie adverse. Elle précise nesuite que la faculté de consultation du dossier au (...)
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Jurisprudence
Mme Muriel Marland-Militello alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le numerus clausus attribué à la faculté de médecine de Nice Sophia-Antipolis. Pour la deuxième année consécutive quatre places ont été supprimées. La cinquième ville de France se voit ainsi dotée de 131 places seulement, un nombre bien inférieur à celui [...]
La plus ancienne des chauve-souris connues avait la faculté d'émettre des sons pour se déplacer en fonction de l'écho que ceux-ci renvoyaient, selon une étude parue dimanche dans Nature qui rouvre le débat sur l'antériorité de l'écholocation par rapport à la faculté de voler.
La plus ancienne des chauve-souris connues avait la faculté d'émettre des sons pour se déplacer en fonction de l'écho que ceux-ci renvoyaient, selon une étude parue dimanche dans Nature qui rouvre le débat sur l'antériorité de l'écholocation par rapport à la faculté de voler.
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