Dans son rapport rendu public mercredi, il implore le gouvernement de créer un poste de procureur indépendant. (Agence QMI)
Les restaurateurs qui cherchent à facturer leurs clients tout en évitant de payer leurs taxes au fisc sont dans la mire du gouvernement du Québec. (ARGENT)
Quelle légitimité pour les personnes qui exercent la fonction juridictionnelle, avec quelle finalité ? Laurent Le Mesle Procureur général de la Cour d'appel de PARIS Qu'est-ce qu'être indépendant, indépendant par rapport à quoi, indépendant par rapport à qui, c'est toute la difficulté ! Il faut d'abord rappeler la répartition des fonctions au sein de la « sphère publique » (I), avant de rappeler la fonction des procureurs au sein de la « (...)
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Tribune Libre
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