Dans l'Aude, au coeur de la Montagne Noire, et en Pays Cathare, les 3 gîtes du Domaine de GARRIC vous accueillentt toute l'année. rnrnSur la commune de Saissac, GARRIC est un domaine agricole de 70 hectares autour d'une maison de maître du XIXéme siécle.
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la charge de la dépollution d'un site industriel incombe au dernier exploitant et non au vendeur dès lors que cette obligation légale de remise en état n'a pas seulement pour objet la protection de l'acquéreur mais un intérêt collectif touchant à la protection générale de l'environnement. Elle précise ensuite que l'exploitant ne peut opposer la clause de non recours (...)
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Les grands textes de droit
Voilà une application originale pour un domaine skiable. Les fonctions principales de cette appli iphone gratuite : positionnement sur le domaine skiable, les remontées et pistes ouvertes ou fermées, son itinéraire de la journée (à condition de le laisser en...
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