Exonérations d'impôts

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...

Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Exonérations d'impôts" :

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Emploi - La CGPME pour des exonérations à l'embauche des chômeurs en fin de droits(, 2010-02-05)

Alors que le nombre des demandeurs d'emplois en fin de droits doit augmenter de 18% cette année, l'organisation patronale des PME propose de favoriser leur embauche grâce à des exonérations de cotisations sociales patronales pendant un an.