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Exonération succession

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. GIF Animé : Petite animation obtenue à partir d'une succession d'images au format GIF.
  2. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  3. Henri Bergson : Il est le philosophe de l'intuition de la durée. A côté de la connaissance scientifique, qui procède par analyse, il pense qu'une place est possible pour une métaphysqiue, dont l'outil est l'intuition. Cette dernière, conformément à la tradition cart...
  4. Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession. A défaut de descendants directs, une donation peut être ef...
  5. FCPI : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt. Ils permettent de bénéficier, sous réserve de conserver leur part pendant cinq ans, d'une réduction...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Exonération succession" :

Vente d'immeuble : le vendeur de mauvaise foi ne peut se prévaloir de la clause d'exonération de garantie(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que la clause d'exonération de garantie ne peut s'appliquer au vendeur de mauvaise foi. Au cas d'espèce, celui-ci avait colmaté le plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, pour dissimuler la présence de termites, et il avait commis une réticence dolosive en faisant insérer à l'acte de vente la mention d'un état parasitaire négatif alors qu'il se devait (...) - Jurisprudence

Succession de Raymond Domenech: le battage continue...(, 2010-02-04)

Le succession de Raymond Domenech à la tête de l'équipe de France, déjà lancée par le président de la Fédération, continue de créer un battage médiatique,...

Modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers(, 2010-01-22)

Dans une instruction en date du 6 janvier 2010 (BOI 14 janvier 2010, 5 F-1-10), la direction générale des finances publiques vient de commenter les modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette mesure, d'application générale, a vocation à (...) - Actualité Juridique

Transmission d'activité : conditions pour bénéficier de l'exonération des plus-values(, 2010-01-22)

Dans un instruction du 29 décembre 2009 (4 B-1-10, BOI 13 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions relatives à l'exonération des plus-values en présence d'une transmission d'activité. En effet, l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2005 codifié à l'article 238 quindecies du code général des impôts, exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines (...) - Actualité Juridique

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