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Exonération importante de charges sociales

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. Télésecrétariat : Le Télésecrétariat est défini comme l'ensemble des services de secrétariat effectués à distance par une entreprise pour le compte d'un client. Les avantages pour le client sont nombreux : pas de charges salariales, pas de contraintes liées à l'embau...
  3. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  4. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  5. Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres. Les charges générales : Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropr...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Exonération importante de charges sociales" :

Vente d'immeuble : le vendeur de mauvaise foi ne peut se prévaloir de la clause d'exonération de garantie(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que la clause d'exonération de garantie ne peut s'appliquer au vendeur de mauvaise foi. Au cas d'espèce, celui-ci avait colmaté le plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, pour dissimuler la présence de termites, et il avait commis une réticence dolosive en faisant insérer à l'acte de vente la mention d'un état parasitaire négatif alors qu'il se devait (...) - Jurisprudence

Economie : Les entreprises sociales cherchent à déployer leurs ailes(, 2010-01-31)

Alors que s’ouvre, mercredi 3 février, le Salon des entrepreneurs, les entreprises sociales tentent de structurer leur mouvement pour peser davantage dans le débat public

TECHNICIEN PAYES H/F(, 2010-01-28)

INTERIM NATION recherche pour un groupe industriel spécialisé en chimie , un/une technicien/ne payes pour un poste en CDI. Salaire : 1800? x 13 / 151H67. Le poste à pourvoir est à St Ouen l'aumône (95) . Vous serez en charge de la gestion de la paie de 150 personnes sur plusieurs sociétés et établissements. Vous devrez suivre les éléments exceptionnels de paie du groupe, les congés payés et les RTT. Vous effectuerez les déclarations et le paiement des charges sociales ainsi que toutes les déclarations annuelles de paie (Das-charges sociales-Formation professionnelle) Vous devrez aussi établir tous les bouclages comptables et passer les écritures de paie en comptabilité .

Comment s'inspirer du déplacement efficace des amibes sociales(, 2010-01-26)

Qu'est-ce que des ingénieurs peuvent bien apprendre des amibes sociales ? Une expérience récente...

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