Alors que la grande majorité des acteurs du tourisme concentrent leurs efforts à améliorer la nature et la qualité des produits offerts, une mutation très importante se déroule en ce qui concerne les processus de mise en marché, modifiant en profondeur les rôles des Office de Tourisme et agents de voyage traditionnels. Annecy, le 6/02/10 - Il ne s'agit pas d'une bulle qui grossirait en quelques mois. Non, car dès le début des années 60, les techniques de l'intelligence (...)
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Economie
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Tourisme
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que la clause d'exonération de garantie ne peut s'appliquer au vendeur de mauvaise foi. Au cas d'espèce, celui-ci avait colmaté le plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, pour dissimuler la présence de termites, et il avait commis une réticence dolosive en faisant insérer à l'acte de vente la mention d'un état parasitaire négatif alors qu'il se devait (...)
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Jurisprudence
Dans une instruction en date du 6 janvier 2010 (BOI 14 janvier 2010, 5 F-1-10), la direction générale des finances publiques vient de commenter les modalités d'application de l'exonération des heures supplémentaires aux travailleurs frontaliers. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette mesure, d'application générale, a vocation à (...)
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Actualité Juridique
Dans un instruction du 29 décembre 2009 (4 B-1-10, BOI 13 janvier 2010), la direction générale des finances publiques vient de commenter les conditions relatives à l'exonération des plus-values en présence d'une transmission d'activité. En effet, l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2005 codifié à l'article 238 quindecies du code général des impôts, exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines (...)
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Actualité Juridique
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