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Exemple de contrat

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  2. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
  3. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...
  4. Conditions suspensive : Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.
  5. rachat assurance vie : Le rachat assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie. Le rachat total met fin au contrat assurance vie. L'assureur remet alors à l'assuré la valeur acquise de l'adhésion. Le ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Exemple de contrat" :

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

"Faites vous porter" après la rupture du contrat.(, 2010-01-02)

Pour mémoire, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit aux prestations d'assurance chômage, les salariés pourront conserver temporairement les couvertures complémentaires...Lire la suite : Faites vous porter après la rupture du contrat.

Signature du Contrat de territoire(, 2009-12-04)

Les maires et les présidents des trois communautés de communes étaient présents à la signature du Contrat de territoire départemental (CTD), vendredi au Château de Châteaubriant. Cette enveloppe d'un montant de 13,57 M? que Patrick Mareschal apporte ira au territoire du Castelbriantais, au...

Peut-on avoir confiance en l'Etat ?(, 2009-10-26)

L'exemple du Contrat de Service Public Etat / EDF montre que même les engagements les plus solennels de l'Etat n'engagent que ceux qui y croient. Parfois, l'Etat aime mettre en scène avec pompe et solennité la signature de textes fondateurs. Il prend alors à témoin les citoyens envers qui nos gouvernants s'engagent, à grand renfort de mots ronflants. Toute proportion gardée, la signature du Contrat de Service Public entre l'Etat et EDF le 24 octobre (...) - Tribune Libre

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