PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
PolitiquePour l’année scolaire 2008-2009, 6.511 élèves ont été répertoriés comme potentiellement non-inscrits dans un établissement scolaire. 617 dossiers de mineurs soumis à l’obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge, a indiqué la Ministre de l’Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet en Commission du parlement de la Communauté française.
Le parquet estime que les services de [...]
Les parents du Québec peuvent être rassurés. Les changements proposés au calendrier scolaire ne feront pas en sorte d'envoyer leurs enfants à l'école la fin de semaine. (Journal de Montréal)
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte. Selon ce texte, le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 669 euros pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Ce montant est majoré de 1 967 euros par enfant.
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Actualité Juridique