Le présumé chef de la mafia montréalaise Nicolo Rizzuto a plaidé coupable, jeudi, à des accusations d'évasion fiscale. (ARGENT)
Une instruction du 15 janvier 2010 portant sur les conditions et les modalités d'appréciation des ressources du locataire pour le bénéfice de mesures d'incitation fiscale à l'investissement locatif vient d'être publiée (BOI 5 B-11-10 n° 16 du 4 février 2010). En effet, plusieurs dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif sont subordonnés à la location du logement à des locataires qui satisfont à certaines conditions de ressources. Les (...)
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Actualité Juridique
L'Opposition officielle estime que le gouvernement Charest ne déploie pas suffisamment d'efforts pour lutter contre l'évasion fiscale même si Québec s'est lancé à la trace des fraudeurs. (ARGENT)
Intéressante conversation sur la gratuité avec Jacques Attali dans Conversations d’avenir sur Public Sénat.
Contrairement à ce qu’ont essayé de faire croire les défenseurs de la loi Hadopi, la gratuité ne signifie pas que ceux qui produisent ne sont pas payés. Elle signifie que le consommateur ne paye pas mais que les coûts des produits et [...]