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Etat des lieux Carrez Dti Dta

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Etat parasitaire : L'état parasitaire doit avoir été établi récemment. L'état parasitaire s'il concerne les termites mentionne la présence d'autres insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes, charançons…).
  2. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...
  3. Sentier côtier : Les sentiers côtiers bordent les côtes, donnant ainsi l'accès au rivage depuis la terre et inversement l'accès à la terre depuis la mer. Crées par la main de l'homme depuis des temps immémoriaux, les sentiers côtiers sont des moyens très privilégiés...
  4. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  5. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

 Actualités

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