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Etablissement de contrat de travail

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt. Si vous êtes en union libre, vous et votre concubin pouvez être co-emp...
  2. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  3. Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés co...
  4. Section de Technicien Supérieur : Il existe quatre types d'établissements : - les STS publiques : la formation est entièrement gérée par l'Education Nationale et gratuite (à l'exception de la sécurité sociale étudiante). Revers de la médaille, la sélection à l'entrée est sévère. - Le...
  5. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Etablissement de contrat de travail" :

Le travail en prison, une délocalisation sur place(, 2010-02-12)

Les 5e assises de la prison se tenaient vendredi. En France, les détenus travaillent pour de grandes entreprises pour 3,90 euros brut de l'heure, sans contrat de travail.

Vie professionnelle : Peut-on porter n'importe quelle tenue vestimentaire ?(, 2010-02-10)

D’une manière générale, chaque salarié s’habille comme il l’entend pour aller travailler, sauf si certaines obligations vestimentaires sont prévues par le contrat de travail. Il est vrai que les codes vestimentaires ont largement évolué depuis plusieurs décennies, vers des règles moins strictes, mais ce n’est pas pour autant que le salarié est libre de venir travailler dans n’importe quelle tenue ! QUE DIT LA LOI ? L’Article L1121 du Code du travail, qui porte sur les libertés individuelles, précise « que les restrictions imposées aux salariés doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » La convention collective, l’accord d’entreprise ou encore le contrat de travail, peut contenir des dispositions concernant les tenues vestimentaires au travail.Limitation à la liberté personnelle en matière vestimentaire, au travail. Cette liberté personnelle peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité, (port d’un casque, d’une blouse, d’un masque, de chaussures de sécurité…), imposées par la réglementation. Elle peut aussi &...

Lycée Kyoto en Poitou-Charentes : un établissement exemplaire à ''zéro énergie fossile''(, 2010-02-08)

Depuis la rentrée de septembre 2009, l'établissement qui se réclame le 1er lycée 100% énergies propres d'Europe, accueille ses premiers étudiants. Surprise agréable : l'exemplarité en termes d'efficacité énergétique, d'éco-construction et d'intégration paysagère semble tirer les comportements des utilisateurs vers plus d'éco-citoyenneté.

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

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