Les premiers actes de décès concernant les disparus de nationalité française du vol Yemenia, qui a fait 152 morts le 30 juin près des Comores, doivent parvenir à leurs familles dans les prochains jours, selon une lettre du ministère des affaires étrangères.Le Tribunal de grande instance (TGI) de...
La formalité de la légalisation des actes de l'état civil établis par une autorité étrangère et destinés à être produits en France demeure, selon la coutume internationale et sauf convention contraire, obligatoire.
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Jurisprudence
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Je suis un employeur dans un cabinet dentaire. J'établis des visites médicales régulières pour mes salariés. Mais, un de mes employés a refusé de se rendre à l'une des visites. Je suis un employeur dans un cabinet dentaire. J'établis des visites médicales régulières pour mes salariés. Mais, un de mes employés a refusé de se rendre à l'une des visites. Je lui ai adressé la demande pour deux fois, or, il s'est obstiné. Alors, je me suis référé à ma Convention collective, sur le site (...)
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B- Politique France : Vie politique nationale.