La Cour de cassation vient de rendre ce 16 janvier 2010 un arrêt qui va faire peur aux sociétés qui proposent un hébergement pour la création d'un site internet ou d'un blog avec la possibilité d'afficher des publicités dont la gestion est prise en charge par l'hébergeur. En effet, dans cet arrêt la Cour de cassation approuve le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait relevé que la société Tiscali média a offert à l'internaute de créer ses (...)
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Jurisprudence
Espace : http://www.resaff.com/carolonet
Aujourd'hui, cet espace a 3 ans. Depuis ce premier billet, et deux ans après cet exercice d'auto-évaluation, il est temps de s'arrêter un moment sur la courte existence de ce blog et de jeter un regard rétrospectif. Au début était le Blog... a toujours essayé d'être un espace d'échange et de [...]