Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.
Le bouclier fiscal vedette de la Réunion, titre Le Canard enchaîné dans sa dernière livraison. La Réunion est devenue championne de France du bouclier fiscal, cette grande oeuvre du Président, la mère de ses réformes, son marqueur idéologique à lui, énonce le palmipède. Et de poursuivre : Aucun autre département ne compte autant de clients du bouclier : 4808 demandeurs au 1er mars 2009, soit 25% de ses bénéficiaires.
Le comportement du contribuable est un élément clé dans le déroulement de la vérification de comptabilité. En effet contrairement à l’ESFP ( le contrôle fiscal personnel) où le contribuable peut choisir de rester passif, lorsqu’une entreprise subit une vérification de comptabilité, le livre des procédures fiscales dispose qu’elle doit mettre en oeuvre des actes positifs pour [...]