Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque le salarié qui invoque un retard de carrière discriminatoire présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elle indique ensuite qu'un salarié ne peut faire l'objet d'une (...)
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Jurisprudence
Suite à la vaste opération de piratage lancée en Chine, qui a beaucoup fait de remous, Google est entré en discussion avec la NSA. Un accord d'entraide serait sur le point d'être signé.
Le nombre de victimes de discrimination dans le monde du travail progresse.
Ecrit le mardi 26 janvier 2010
Paris, 12h50
Suite au contradiction qui porte sur le principe de non-discrimination fondée sur l'âge et les objectifs de maintien dans l'emploi des seniors, la SNCF a été mise en cause pour discrimination.
En effet, la SNCF a été mise en cause pour discrimination car la Halde lui reprochait de réserver une formation interne de conduite de TGV aux cheminots âgés de moins de 47 ans.
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