Enquêteur de droit privé

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
2. Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.
3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
4. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
5. Hébergement privé : Type d'hébergement où l'utilisateur dispose d'un droit d'administration et de gestion.Sur ce type d'hébergement, l'utilisateur administre et gère lui-même ses services (web, SQL, mail, DNS) ou son site. Le terme hébergement privé est...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Enquêteur de droit privé" :