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Employeur salarié

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt 1% employeur : Les salariés d'entreprises de plus de 10 personnes connaissent tous le 1 % employeur, puisque chaque mois cette cotisation apparaît sur leur fiche de paie ! Par contre, ils ignorent souvent à quels avantages ils peuvent prétendre et quelles sont les ...
  2. CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...
  3. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  4. Promotion : On dit qu'un article est en promotion lorsqu'il subit une baisse de son prix de vente destinée à augmenter le nombre d'unités vendues. On désigne également par promotion un ensemble d'étudiants, de personnes d'une même formation... élevés à un même ...
  5. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Employeur salarié" :

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Prise en compte de l'ancienneté et du comportement antérieur du salarié pour déterminer la sanction(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui a estimé qu'au regard de l'ancienneté et de l'absence d'antécédent disciplinaire d'un salarié, les seuls griefs établis (l'usage, comme d'autres employés, d'un sobriquet péjoratif pour l'un de ses collègues et le non-respect de la consigne relative à l'heure de départ du site d'un client) (...) - Jurisprudence

La maladie ne peut justifier un retard de carrière(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque le salarié qui invoque un retard de carrière discriminatoire présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elle indique ensuite qu'un salarié ne peut faire l'objet d'une (...) - Jurisprudence

Station service : conditions pour assimiler le temps de pause au temps de travail effectif(, 2010-02-06)

Il résulte d'un arrêt rendu le 13 janvier 2010 par la Cour de cassation que lorsque l'organisation du travail au sein d'une station-service impose au salarié de travailler seul, sans pouvoir prendre effectivement ses temps de pause, et l'oblige à rester à la disposition de l'employeur pour recevoir les clients, de sorte qu'il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, ces temps de pause doivent être assimilés à du temps de travail effectif (...) - Jurisprudence

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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