Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...)
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Dans un arrêt en date du 19 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui a estimé qu'au regard de l'ancienneté et de l'absence d'antécédent disciplinaire d'un salarié, les seuls griefs établis (l'usage, comme d'autres employés, d'un sobriquet péjoratif pour l'un de ses collègues et le non-respect de la consigne relative à l'heure de départ du site d'un client) (...)
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Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque le salarié qui invoque un retard de carrière discriminatoire présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elle indique ensuite qu'un salarié ne peut faire l'objet d'une (...)
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Il résulte d'un arrêt rendu le 13 janvier 2010 par la Cour de cassation que lorsque l'organisation du travail au sein d'une station-service impose au salarié de travailler seul, sans pouvoir prendre effectivement ses temps de pause, et l'oblige à rester à la disposition de l'employeur pour recevoir les clients, de sorte qu'il ne peut vaquer librement à des occupations personnelles, ces temps de pause doivent être assimilés à du temps de travail effectif (...)
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