Dans un arrêt en date du 2 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement. Cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance de toute pièce présentée au juge en vue d'influencer sa décision, dans des conditions qui ne la désavantagent pas d'une manière appréciable par rapport à la partie adverse. Elle précise nesuite que la faculté de consultation du dossier au (...)
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Jurisprudence
L'écurie serbe Stefan GP espère toujours participer à la saison 2010 de Formule 1 même si elle n'y est pas inscrite, mais cette formalité pourrait être résolue, en effet, Bernie Ecclestone, le grand argentier aimerait bien voir l'écurie débuter en F1 en 2010. ...
L'écurie serbe Stefan GP espère toujours participer à la saison 2010 de Formule 1, même si elle n'y est pas inscrite. Et dernière preuve de cette détermination, l'équipe a annoncé avoir envoyé du matériel à Bahrein pour la première course, le 14 Mars prochain. ...
L'écurie Mercedes GP a présenté lundi ses couleurs pour 2010 et ses pilotes - Nico Rosberg et Michael Schumacher, mais pas sa monoplace. C'est désormais, chose faite en quelque sorte, en effet, l'écurie allemande a dévoilé ce matin la W001. ...
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