Les rémunérations allouées aux dirigeants non salariés à raison de leur participation personnelle aux travaux de recherche de l’entreprise ouvrent droit au crédit d’impôt recherche pour leur montant total s’agissant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et à concurrence d’un montant forfaitaire dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu.
On sait que [...]
La SSII indienne provoque un beau scandale et la colère du ministre de l'Industrie. Après avoir bénéficié du Plan de Relance du gouvernement, elle annonce son intention de quitter la France et de licencier. Actualité
Lorsque vous investissez à titre personnel dans une opération de création de société ou d’augmentation de capital, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25% du montant de votre investissement, récupérable dès l’année suivante en déduction de votre impôt sur le revenu à payer.
Exemple : En investissant 4.000 ? dans une société, vous récupérez 1.000 ? [...]
Le ministère du Budget a précisé le 02 septembre 2009 les conditions de règlement de l’impôt sur le revenu restant dû par les ménages dont le paiement a été suspendu en accord avec la modification apportée à la loi de finance le 20 avril 2009 (voir l’article crédit d’impôt exceptionnel).
En effet, le crédit d’impôt exceptionnel [...]
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