L'audience opposant Flavio Briatore à la FIA, au sujet de son exclusion à vie du sport automobile, sera entendue le 24 novembre prochain. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré ce lundi que la plainte déposée par Flavio Briatore était recevable. L'Italien requiert l'annulation de son exclusion et la condamnation de la FIA à retirer toute sanction le visant. Il demande également l'octroi de dommages et intérêts et la publication judiciaire de la décision à (...)
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FIA
Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, au visa de l'article L 113-1 du Code des assurances, que les exclusions conventionnelles de garantie doivent être formelles et limitées. Elle précise ensuite que lorsqu'une juridiction procède à une interprétation de la clause d'exclusion de garantie, il en résulte que celle-ci n'est ni formelle ni limitée. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 (...)
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Jurisprudence
La légalité de l'exclusion des jeux Olympiques du sprinteur Dwain Chambers en raison de son passé de dopé n'est pas...
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