Quels sont les plafonds 2010 pour bénéficier de l’aide juridictionnelle? Au 1er janvier 2010, pour avoir droit à une aide juridictionnelle totale, il faut que les revenus mensuels soient inférieurs ou égaux à 915 euros. Pour une aide juridictionnelle partielle, les revenus mensuels ne doivent pas dépasser 1372 euros (entre 916 et 1372 euros).
Les prestations [...]
Les plafonds de ressources CAF au 1er janvier 2010 sont revalorisés de 2,8% basés sur les revenus 2008. Plafond CAF 2010 : Plafond de ressources (montant)
Plafonds de ressources 2010 : prime à la naissance ou à l’adoption et de l’allocation de base
1 enfant : 33 731 euros pour couples avec un seul revenu [...]
J'ai réalisé mes plafonds après avoir effectué le doublage des murs suivant le système Optima d'Isover, mais avant de poser le parement de plaques de plâtre.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2009-2010 viennent d'être majorés par un arrêté du 2 juillet 2009 publié au journal officiel du 17 juillet 2009. Ce texte prévoit en effet que les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire (...)
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Actualité Juridique