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Droits sociaux

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  2. Google Friend Connect : Google Friend Connect est un outil proposé aux webmasters qui leur permet en quelques clics d'établir une relation entre leur site et certains réseaux sociaux. Google Friends Connect (GFC) repose sur trois standards des réseaux sociaux ouverts : Ope...
  3. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  4. Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...
  5. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits sociaux" :

Des logements sociaux chauffés à la paille (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-07-02)

La première chaufferie alimentée en granulés de paille dédiée à des logements sociaux en France, a été inaugurée jeudi dans une petite commune du Loir-et-Cher, a-t-on appris auprès du Conseil ...

Lutte contre la mendicité: 16 centres sociaux seront créés (aufaitmaroc.com - Maroc, 2008-05-22)

La Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Mme Nouzha Skalli, a annoncé que son département a programmé la création de 16 centres sociaux pilotes dans le cadre de sa stra...

Cession de droits sociaux : l'expert fixe le prix (Les Echos - actualité sur les métiers, 2008-05-21)

La Cour de cassation sème le doute sur les clauses d'évaluation du prix de cession de droits sociaux. Désormais, celui-ci est défini par un expert.

Le projet de loi "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi" finalisé (Annuaire Secu, 2008-05-20)

Le projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi sera examiné lundi 26 mai par les partenaires sociaux, à l'occasion d'un comité supérieur de l'emploi. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 11 ou le 18 juin, pour un débat au Parlement avant l'été, annoncent Les Echos (21-05). Le dispositif n'est paradoxalement pas beaucoup plus sévère que ce qui est déjà prévu par la loi. Il ...

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