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Droits Sacem

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits Sacem" :

La SACEM et WAT.tv on annoncé un accord de rémunération à l'occasion du Midem 2010(, 2010-01-25)

En vertu de cet accord signé le 21 janvier 2010, WAT.tv rémunérera la Sacem pour les oeuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs que la Société d'Auteurs représente : oeuvres musicales, documentaires musicaux et clips, oeuvres d'humour, de doublage et de sous-titrage, ainsi que poèmes et sketches. Ce contrat porte sur les différents types de contenus présents sur le site http://www.wat.tv/, 3ème acteur de la Vidéo sur Internet en France (Contenus Partenaires Professionnels & Créatifs et UGC (...) -Actualité

Les perceptions de la Sacem sont restées stables en 2009(, 2010-01-24)

La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a touché 763,5 millions d'euros de droits d'auteurs l'an passé. Internet représente moins de 1% de ces revenus.

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI - 24h)

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