|
|
 |
|
Droits Sacem
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Amethyste SARL
Réalisation de vues panoramiques 360° cylindriques et sphériques (360x180°) conception de visites virtuelles interactives Services multimédia dont créations musicales libres de droits Sacem...
Catégorie : Conception de sites > Services commerciaux
http://www.amethyste-fr.com/
- Stocklib photos libres de droits
Banque d'images libres de droits. Photos et illustrations pour les professionnels de la communication à partir de 1€. Visuels en provenance de photographes professionnels indépendants venant du monde entier. La collection Stocklib fait maintenant partie intégrante de la banque d'images Epictura. Avec une offre de plus de 3,5 millions d'images libres de droits, nous sommes en mesure de fournir la gamme la plus complète du marché sur un seul site....
Catégorie : Photographie > Banques d'images
http://www.stocklib.fr/
- Chanson libre... et solidaire (Mp3 gratuits)
Mp3 gratuits de chansons françaises que l’on pourrait qualifier de chansons équitables : Leurs auteurs reverseront la moitié de leurs droits SACEM à des associations humanitaires. Vous aussi, mettez en ligne vos chansons gratuitement sur ce site....
Catégorie : Musique > Téléchargement de musique
http://www.chanson-libre.net/
- Module de calcul des droits de donation et de succession
Un outil pour calculer les droits de succession ou de donation et transmettre un patrimoine à ses enfants, à son conjoint, ou à sa famille au meilleur coût fiscal en tenant compte des des donations antérieures, de la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, des abattements et des exonérations....
Catégorie : Services financiers > Gestion de patrimoine
http://www.droits-donation-succession.fr/
- C 1 ShopPhotos - Banque d'Images - Photos libres de droits - Images libres de droits
Achetez et vendez vos photos libres des droits en ligne sur C1ShopPhotos. Images libres de droit et photos libres de droits pas chères. Vente de photos pour sites web, agrémentez vos sites avec des photos que vous ne trouverez nul part ailleurs...
Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
http://www.photos.ruemagique.com/
- Catalogue de musique libre de droit
Musique originale libre de droit SACEM / SDRM pour des utilisations professionnelles dans les domaines de la communication et de l'audiovisuel, tels que illustration musicale, habillage sonore, attente téléphonique, projets multimédia, spot radio, musique de documentaire....
Catégorie : Musique > Téléchargement de musique
http://www.oyoboo.com/
- Galeries photo libre de droits
Site web destiné à la fois à ceux qui souhaiteraient acheter ou vendre des images ou photographies libres de droits. Echanges et assistances pour réaliser des illustrations de sites web ou publication. Images de très hautes qualités provenant du monde entier....
Catégorie : Photographie > Photographie numérique
http://photolibrededroits.kazeo.com/
- Sharkdesign : photos gratuites et libres de droits
Sharkdesign propose le téléchargement de photos gratuites libres de droits avec authorisation d'utilisation privée, professionnelle et commerciale, ainsi que de nombreuses autre ressources. Téléchargement totalement gratuit, direct et rapide. Inscription gratuite pour pouvoir télécharger 20 ressources par 24 heures ( au lieux de 3)...
Catégorie : Banques d'images > Partage de photos en ligne
http://www.sharkdesign.fr/
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
- Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
- Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible.
Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.).
Egalement : ce ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits Sacem" :
La Commission européenne confirme le maintien de l'amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire sauter. La Sacem est quant à elle passée à la menace.
Ici, nous ne cesserons donc pas de répéter encore et encore : tant que la SACEM ne modifie pas sa volonté et donc ses statuts, la compatibilité avec les licences ouvertes, même les plus restrictives, n?existera pas !
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
Dans une récente réunion informelle avec plusieurs journalistes, Bernard Miyet, de la SACEM nous a avoué que sa ligne personnelle n'était pas sécurisée. De fait, il pourrait ainsi être l'une des premières victimes de la loi Création et Internet.
|
|
|
|
Définitions
Actualités
Annuaire
