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Droits internet

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits internet" :

La présidente du Forum des Droits sur Internet "regrette" la loi Hadopi(, 2010-02-05)

Conseillère d'Etat et présidente du Forum des Droits sur Internet (FDI) rattaché aux services du premier ministre, Isabelle Falque-Pierrotin a remis le mois dernier un rapport sur la lutte contre le racisme sur Internet, dont nous avons déjà dit beaucoup de bien. Loin des poncifs habituels, il balayait l'idée habituelle d'un filtrage des sites Internet, qui n'est pas un remède à généraliser. A l'occasion de la parution de ce rapport, Isabelle Falque-Pierrotin était ce vendredi l'invitée de Parlons Net sur France Info, où elle a pu s'exprimer notamment sur la loi Hadopi. [Lire la suite]

Droits de revente... Et si ces mots vous permettez de compléter vos revenus en ligne !(, 2010-01-26)

Quand on désire compléter ses revenus avec Internet il faut dans un premier temps trouver une opportunité qui vous corresponde. Je vous propose dans cet article d'en découvrir une encore méconnue et pourtant... Pour en savoir plus sur les droits de revente, lisez la suite de cet article.

Google va discuter avec les auteurs chinois sur les droits d'auteur(, 2010-01-18)

Le géant des moteurs de recherche sur Internet Google va envoyer un représentant la semaine prochaine en Chine pour discuter avec l'organisme de surveillance chinois des droits d'auteur afin de faire baisser la tension qui règne depuis que les auteurs chinois se sont vivement plaints des violations des droits d'auteur par Google, a dit un haut cadre de la société américaine dimanche. Daniel Alegre, Vice-président des opérations et ventes pour la région Asie-Pacifique a dit par télé ...

Hadopi qui pirate France Télécom(, 2010-01-13)

Le controversé système de protection des droits et de diffusion des oeuvres sur internet s'est fait prendre à son propre jeu il y a quelques jours. En effet, à l'occasion du lancement de son logo officiel, des graphistes ont remarqué que la typographie Bienvenue a été subtilisée sans tenir compte des droits de France Télécom qui en détient l'exclusivité. L'erreur, bien que minime, a été rectifiée ...

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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