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Droits et obligations organisateurs et artistes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  2. Offre de prêt : C'est un document juridique, défini par le droit bancaire qui récapitule et qui régit les obligations du prêteur et de l'emprunteur (montant, taux, durée, assurance, modalités de remboursement, obligations et interdictions réciproques). A partir du m...
  3. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  5. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits et obligations organisateurs et artistes" :

Les artistes appellent à la générosité...(, 2010-01-23)

Pendant que dans les studios de TVA, le spectacle-bénéfice bâtait son plein, au centre d'appels, plusieurs artistes, tout réseau confondu, recevaient les dons du public. (7 Jours)

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

acteurs > STMicroelectronics rachète ses obligations 2016 pour 314,6 millions de dollars(, 2010-01-15)

Le groupe STMicroselectronics déclare avoir racheté une partie de ses obligations à coupons zéro convertibles en actions à éc...

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