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Droits et devoirs des voyagistes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. Patrimoine : Ce qui est considéré comme un bien propre, une richesse transmissible. Ensemble des biens, droits, éléments aliénables et transmissibles qui sont la propriété, à un moment donné, d'une personne morale (individu, entreprise, etc.). Egalement : ce ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits et devoirs des voyagistes" :

Entre droits et devoirs(, 2010-02-18)

Dans un précédent article, caleb irri soutenait que la notion de droit était indissociable du devoir. Il pensait que les notions de droit étaient dévolues aux citoyens et que celles de devoir devaient l'être aux états. Au-delà d'une infantilisation des citoyens dont je ne fais qu'une brève mention, il m'apparait comme important de clarifier certaines notions ainsi que le contexte dynamique dans lesquelles elles se développent. Dans une société, la notion de droit est (...) - Tribune Libre

Annuaire des voyages(, 2010-01-29)

Annuaire des voyages Vacances Tourisme: Voyagistes, location, camping, hôtel, gîte, chambres et table d'hôte, bed and breakfast, palaces, relais et châteaux, séjours mer, montagne, campagne, en France et dans le monde.

Arret sur image - La crise culturelle(, 2010-01-21)

La succession en flots continus de crises à tous les échelons et strates de la société a aussi des fondements culturels et d'appartenance que les experts, sociologues et acteurs culturels nationaux analysent régulièrement, avec lucidité et pertinence. Si les dizaines et dizaines de définitions de la culture sont aussi nombreuses, diverses et touchent à toutes les activités humaines, c'est que cette dernière, dès le plus jeune âge, irrigue, oriente et prépare l'adulte à exercer des droits et à assumer des devoirs.

Les Jeunes Bretons dénoncent le projet de charte citoyenne d'Eric Besson(, 2010-01-19)

[AVY/LJB] Le Mouvement des Jeunes Bretons dénonce l'idée de « charte des droits et des devoirs » du ministre Eric Besson, que tout citoyen français devrait signer à sa majorité pour obtenir ses

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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