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Droits donation
Définitions
Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :
- Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession.
A défaut de descendants directs, une donation peut être ef...
- Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
- Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
- Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières.
Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
- Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
Actualités
Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits donation" :
L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.
L'héritière et actionnaire principale de L'Oréal Liliane Bettencourt a effectué une donation de 552 millions d'euros, destinée notamment à financer des recherches dans le domaine biomédical, à la fondation Bettencourt Schueller, a annoncé vendredi cette dernière.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI - 24h)
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