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Droits des usagers

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits des usagers" :

Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers(, 2010-02-12)

Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé vendredi à la presse.

Nexus One : Google baisse (un peu) le tarif(, 2010-01-18)

Google revoit discrètement les tarifs du Nexus One, dont il se murmure que les ventes ne sont pas au beau fixe (lire «Nexus One : ça sent le four»). Ainsi, si le tarif nu reste de 530$, et de 179$ pour les usagers de T-Mobile qui voudront bien s’engager sur deux ans, le prix pour tous [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI - 24h)

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