Droits des entreprises

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

BOPI : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une oppo...

Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...

PER : Le PER est la division entre le cours d'une action et le bénéfice net par action (BNPA) durant une année. Le PER est un bon indicateur pour comparer des sociétés de même grosseur et travaillant dans le même secteur d'activité. Les grosses entre...

Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...

B2G : Le B2G (Business to Government) définit les activités commerciales entre entreprises privées et gouvernementales. Dans l'e-économie, le B2G concerne les sites Internet développant une activité commerciale entre une ou des entreprises privées et une ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits des entreprises" :

91 ? Lancement du concours départemental « Entreprendre au féminin: c'est possible ! »(, 2010-02-17)

Le Conseil général de l’Essonne et la Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité lancent un concours destiné aux créatrices et femmes chefs d’entreprise de moins de cinq ans. Il s’agit de remettre six prix à des femmes créatrices d’entreprises ou chefs d’entreprises (entreprise à fort potentiel, reprise d’entreprise, développement durable..). La dotation globale [...]

Mot du jour : cyberattaque(, 2010-01-26)

Les sites de plusieurs organisations chinoises de défense des droits de l'homme ont été visés samedi par des attaques informatiques. Ces cyberattaques arrivent juste après l'opération « Aurora », une attaque informatique qui a eu lieu la semaine dernière et qui visait une trentaine d'entreprises, principalement américaines, dont Google. Ces entreprises suspectent le gouvernement chinois d'être à l'origine de ces piratages. Pékin nie toute implication dans ces cyberattaques.

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI - 24h)