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Droits des brevets

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. BOPI : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une oppo...
  2. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  3. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  5. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits des brevets" :

37% des brevets publiés en 2009 concernent l'éco-innovation(, 2010-02-16)

Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...

Ericsson signe un accord de licence avec le plus grand fabricant japonais de matériel WiFi(, 2010-02-16)

Ericsson, premier détenteur de brevets dans le domaine des télécommunications mobiles, a signé un accord de licence avec le fabricant japonais de matériel numérique Buffalo sur l'utilisation de ses brevets WiFi. Avec une part de marché supérieure à 60 %, Buffalo est le plus important fabricant de matériel WiFi au Japon. Avec cet accord, Ericsson souhaite renforcer son leadership technologique. L'entreprise est celle qui détient le plus important portefeuille de brevets de l'industrie des (...) -Actualité

Innovation - Les PME françaises ont déposé plus de brevets malgré la crise(, 2010-02-15)

Si les demandes de brevets sont globalement en baisse de 3,6 %, l'INPI note toutefois une augmentation de 6,8% du côté des PME.

[Technologies] Lancement par VoiceAge d'un pool de brevets pour la norme AMR-WB/G.722.2(, 2010-02-05)

VoiceAge a annoncé le lancement d'un pool de brevets pour la norme de compression de la parole AMR-WB/G.722.2. L'AMR-WB, pour Adaptive Multi-Rate Wideband est un codec adapté aux applications vocales à large bande à travers les réseaux (...)

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