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Droits administratifs

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. E-Sourcing : L'e-sourcing a pour but d'optimiser l'amont de l'achat en standardisant et automatisant le plus possible la recherche, la sélection et la négociation avec les fournisseurs. L'économie réalisée provient principalement de la diminution des coûts de nég...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits administratifs" :

Droits de l'Homme - Rapport parallèle de l'OMDH et de la FIDH (AllAfrica News: Maroc, 2008-04-09)

Le rapport du gouvernement sur la situation des droits de l'Homme au Maroc a été soumis hier à l'examen du Conseil des droits de l'Homme chargé de l'Examen périodique universel (EPU).

Congo-Kinshasa: L'ONU supprime le mandat de l'expert en droits de l'Homme (AllAfrica News: Afrique Centrale, 2008-04-04)

La décision du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies de ne pas renouveler le mandat de son expert indépendant sur les droits humains pour la République démocratique du Congo (RDC) a fait l'objet de critiques virulentes de la part d'une importante organisation de défense des droits de l'Homme.

Droits des consommateurs - Entre foi et loi (AllAfrica News: Maroc, 2008-03-31)

Le consommateur marocain a-t-il des droits, si oui, sont-ils suffisamment protégés ? La célébration, il y a quelques jours, de la Journée mondiale des droits des consommateurs a été une occasion de faire le point sur un secteur qui ne cesse de se développer.

Fotolia.fr - Banque d'Images - Photos libres de droits - Images libres de droits (e-bottin.fr, 2008-03-26)

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