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Droits administratifs

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...
  5. E-Sourcing : L'e-sourcing a pour but d'optimiser l'amont de l'achat en standardisant et automatisant le plus possible la recherche, la sélection et la négociation avec les fournisseurs. L'économie réalisée provient principalement de la diminution des coûts de nég...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droits administratifs" :

Préparation aux concours administratifs de catégorie C (h/f)(, 2010-01-18)

Préparation aux concours administratifs de catégorie C.

Tous les découpages administratifs de l'Europe(, 2010-01-14)

L'éditeur allemand GfK Geomarketing publie une nouvelle édition de ses bases européennes GfK Europe Map Edition, qui comprend l'ensemble des découpages administratifs jusqu'au niveau communal, les codes postaux, les principales routes, rivières, villes et un fond de relief, pour 42 pays. (Paru dans SIG La Lettre n°113 de janvier 2010) - Données

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI)

Droits de la personne · Oui au hidjab, non à l'écusson(, 2010-01-09)

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dit qu'un signe religieux comme le hidjab ne doit pas faire partie officiellement de l'uniforme scolaire. (Agence QMI - 24h)

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