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Droit travail handicapé

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Handicapé : Il est plus correct de parler d'une personne handicapée que de dire directement un handicapé. L'image la plus connue est celle d'une personne devant se déplacer en fauteuil roulant, mais il existe une très grande variété de handicaps, certains pouva...
  2. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  5. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit travail handicapé" :

NOGENT-LE-ROI - Ivre, il frappait son père handicapé - par Intensite le 24.02.2009 : 09:17(, 2017-02-24)

Un habitant de Nogent-le-Roi était également à la barre hier ; le 6 novembre dernier, il avait frappé son père, âgé de 68 ans et handicapé à 80%, sous prétexte qu’il n’avait pas nourri son chien. Au moment des faits, l’homme avait près de 2 grammes et demi d’alcool par litre de sang. Il a prétexté une querelle familiale. Le tribunal l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve.

patron contre employé(, 2010-02-09)

Emploi, Droit du travail Statistiques : 1 Message || 29 Vus Message de junior

Carte De Stationnement Pour Handicapé (Obttention ) [Utilisation du Forum::Présentations], Sunday, January 31st, 2010 -(, 2010-01-31)

Bonjour!Avec un papier du médecin,ou pouvons nous se procurer une affiche pour le miroir d`auto de stationnement interdit pour handicapé a Laval'S.V.P.Merçi Effigi (effigi)

Droit du travail : n'est pas personnel un répertoire dont l'intitulé correspond à un prénom(, 2010-01-08)

Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...) - Jurisprudence

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