Un habitant de Nogent-le-Roi était également à la barre hier ; le 6 novembre dernier, il avait frappé son père, âgé de 68 ans et handicapé à 80%, sous prétexte qu’il n’avait pas nourri son chien. Au moment des faits, l’homme avait près de 2 grammes et demi d’alcool par litre de sang. Il a prétexté une querelle familiale. Le tribunal l’a condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve.
Emploi, Droit du travail
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Message de junior
Bonjour!Avec un papier du médecin,ou pouvons nous se procurer une affiche pour le miroir d`auto de stationnement interdit pour handicapé a Laval'S.V.P.Merçi Effigi (effigi)
Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...)
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Jurisprudence