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Droit quotidien finances personnelles

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...
  2. Opt-out : Politique de collecte des données personnelles basée sur le consentement implicite de l'internaute.Une collecte "opt-out" repose sur l'idée que l'internaute donne automatiquement son consentement pour recevoir des messages publicitaires (pa...
  3. MSN France : MSN.fr un portail grand public en France. Il est édité par Microsoft. MSN France compte près de 11,4 millions de visiteurs uniques par moi (Source : Nielsen NetRatings, février 2005). Gregory Salinger assure la direction de MSN France depuis novem...
  4. INPI : Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'INPI ...
  5. Données personnelles : Données qui permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.Les données personnelles (ou nominatives) sont par exemple : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance... Ces données ne peuvent êt...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit quotidien finances personnelles" :

Le ministre chinois des finances poussé à la démission (LExpansion.com : Economie, 2009-06-08)

Le ministre chinois des Finances Jin Renqing a démissionné de ses fonctions, a annoncé jeudi un porte-parole du gouvernement. Justifiée officiellement pour raisons personnelles, ce départ, selon le Ming Pao, un journal ...

Bercy table sur une baisse symbolique du déficit public en 2008 (LExpansion.com : Economie, 2008-08-09)

Le déficit de l'Etat inscrit au projet de loi de Finances pour 2008 sera inférieur à celui voté en 2007, révèle le quotidien Les Echos. Les experts du ministère des finances sont parvenus à le réduire… d'une centaine ...

La CNIL souhaite que la protection des données personnelles soit inscrite dans la Constitution (Legalbiznext.com, 2008-05-22)

À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)

La "grâce" du ministre des Finances sera contrôlée (Lalibre.be - Economie, 2008-05-20)

Désormais, si le ministre des Finances refuse une remise d'amende en matière de TVA, le contribuable pourra exercer un recours en justice. C'est ce qu'a décidé la Cour constitutionnelle dans un arrêt prononcé jeudi dernier.

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