Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)
Réagissant au sondage sur l'importance de faire le ménage dans les finances publiques, le patronat et les commerçants se disent bien d'accord mais ils se demandent si le public veut en payer le prix. (ARGENT)
Microsoft s'est engagé hier à réduire le délai de conservation des données personnelles de dix-huit à six mois. Si la mesure ne sera effective que dans plusieurs mois, il s'agit là pour le géant des logiciels de se conformer aux recommandations du groupe de travail européen sur la vie privée. [Lire la suite]
Avec l'explosion des réseaux sociaux, les internautes laissent de plus en plus de traces sur Internet. Or, il est souvent difficile, voire impossible, de les effacer. Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi pour renforcer la protection des données personnelles sur Internet.
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