Droit québécois

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit québécois" :

Les mœurs françaises vues par un Québécois(, 2010-02-17)

Sur la culture française, et sur ses spécificités qui ont vraisemblablement fait sa grandeur et sa décadence, beaucoup de choses ont déjà été dites suite à la parution du scandaleux article de Donald Morrison sur « la mort de la culture française...Lire la suite | 1 commentaire

Construction: les Québécois souhaitent une enquête(, 2010-02-15)

Un sondage Léger Marketing - Le Devoir révèle que les Québécois réclament une enquête publique sur les allégations de corruption dans le secteur de la construction. (Agence QMI)

Les Québécois dans le rouge · Plusieurs sacrifices à faire(, 2010-01-21)

Les Québécois savent que les finances publiques vont mal et ils sont maintenant prêts à faire de gros sacrifices afin de redresser la situation. (LCN)

Les Québécois sont mûrs pour des décisions majeures(, 2010-01-21)

Les Québécois sont prêts plus que jamais à sacrifier des vaches sacrées et même à payer certains frais d'utilisation pour les services publics. (Agence QMI)