En 2009, la semaine des avocats a lieu du 16 au 18 novembre. Le grand public et les professionnels sont invités à poser leurs questions concernant le droit en appelant un avocat sur le numéro de...
Jean-François Copé a voulu prendre tout le monde vitesse en annonçant le dépôt, en janvier prochain, d'une proposition de loi interdisant d'avoir le visage caché sur l'espace public.
Ce texte risque fort de se fracasser sur le mur du droit constitutionnel. Le droit de se vêtir comme on...
Le cabinet d'avocat, déployant ses compétences en droit des étrangers, en droit des affaires, intervient pour la défense des étrangers faisant l'objet d'obligation de quitter le territoire français, la récupération de permis de conduire invalidés. De même, le cabinet conseille et défend les immigrés en matière de retrait de nationalité, de refus de délivrance de certificat de nationalité.
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre à jour son tableau des textes à paraître et de publier plusieurs fiches techniques. Une occasion de faire le point sur l’actualité de l’achat public des semaines à venir.
Trois textes très attendus
La rédaction du décret d'application de l'ordonnance transposant la directive recours [...]
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