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Droit positif marocain

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Alcootest : Le dispositif est constitué d'un ballon dans lequel le conducteur souffle. L'alcool traverse un tube qui contient un réactif de couleur jaune. Ce produit devient vert au contact de l'alcool. Si ce changement de couleur atteint le repère, le test est ...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Droit positif marocain" :

Un Danois positif (Athlétisme)(, 2010-04-07)

Un athlète danois sélectionné pour les jeux Olympiques de Pékin a été contrôlé positif lors d'un test antidopage, a...

Un lutteur marocain assassiné (Lutte)(, 2010-04-04)

Les policiers étaient toujours à la recherche lundi soir de l'assassin d'un Marocain de 30 ans, ancien champion de...

Gardes à vue françaises illégales annulées(, 2010-02-18)

C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc (...) - Médias / Droit, Droits de l'homme, Article privilégiant des faits

Basket - Malaga : Juan Dixon positif(, 2010-02-13)

Désormais à Malaga, Juan Dixon a été contrôlé positif à la nandrolone lorsqu'il jouait avec l'Aris Salonique.

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